POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CONSEIL MALIN

Version du 14 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société WebRivage collecte, utilise, conserve et transmet les données à caractère personnel des utilisateurs des sites, pages et services exploités sous la marque Conseil Malin, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Les services Conseil Malin permettent notamment aux utilisateurs de renseigner certaines informations relatives à leur situation ou à leur projet afin d’obtenir un service de comparaison, de qualification de leur demande et/ou de mise en relation avec des professionnels susceptibles de leur proposer une offre adaptée.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », au Code des postes et des communications électroniques et, lorsque cela est applicable, aux dispositions du Code de la consommation relatives à la prospection commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre des services Conseil Malin est :

WebRivage
SAS au capital de 123 520 euros
Arteparc de Meyreuil – Bâtiment E
Route de la Côte d’Azur
13590 Meyreuil
RCS Aix-en-Provence n° 512 302 894

Contact : contact@webrivage.com

WebRivage a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

Vous pouvez le contacter à l’adresse électronique :

dpo@webrivage.com

ou par courrier :

DPO Consulting
50, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France

2. Fonctionnement des services Conseil Malin

Conseil Malin propose des services de comparaison, de qualification de demandes et de mise en relation dans différents secteurs d’activité.

Lorsque vous utilisez l’un de ces services, WebRivage recueille les informations nécessaires pour comprendre et qualifier votre demande et, lorsque cela est nécessaire, identifier les professionnels susceptibles d’y répondre.

Lorsque vous y avez consenti dans les conditions requises par la réglementation, certaines de vos données peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires professionnels identifiés afin qu’ils puissent vous contacter au sujet des produits ou services correspondant à votre demande.

WebRivage agit en qualité de primo-collecteur des données et peut être rémunérée par ses partenaires au titre de la fourniture et de la transmission de demandes de prospects.

La liste des partenaires susceptibles de recevoir vos données lorsque leur identification est nécessaire au recueil de votre consentement est mise à votre disposition directement sur le support de collecte ou par l’intermédiaire d’un lien accessible depuis celui-ci.

La liste pertinente est celle qui vous est présentée au moment où vous donnez votre consentement.

Lorsqu’un partenaire reçoit vos données et les utilise pour son propre compte afin de traiter votre demande, vous proposer une offre ou assurer un suivi commercial, il agit en principe en qualité de responsable de traitement distinct. Il lui appartient alors de vous informer des traitements qu’il réalise sous sa responsabilité.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon le service Conseil Malin utilisé, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

3.1 Données d’identité et coordonnées

Nous pouvons notamment collecter :

civilité ;
nom et prénom ;
date de naissance ou tranche d’âge lorsque cela est nécessaire ;
adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire au service ;
code postal et ville ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone.

3.2 Données permettant de qualifier votre demande

Selon la nature du service utilisé, nous pouvons collecter les informations strictement nécessaires à la qualification de votre besoin ou de votre projet.

Il peut notamment s’agir d’informations concernant :

votre situation personnelle ou familiale ;
votre situation professionnelle ;
votre régime ou statut ;
votre logement ;
votre situation de propriétaire ou locataire ;
votre contrat, abonnement ou fournisseur actuel ;
vos consommations ;
la composition de votre foyer ;
les caractéristiques et échéances de votre projet ;
vos besoins ou préférences relatifs au service recherché ;
votre zone géographique ;
tout autre critère objectivement nécessaire pour qualifier votre demande et identifier les professionnels susceptibles d’y répondre.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles sur les formulaires. À défaut de fournir les données indispensables, WebRivage pourra ne pas être en mesure de traiter ou qualifier votre demande.

WebRivage veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du service utilisé.

3.3 Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation de nos sites et services, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :

adresse IP ;
informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ou de saisie du formulaire ;
URL et source de provenance ;
informations techniques nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus et à la résolution d’incidents.

L’utilisation de certains cookies ou autres traceurs est soumise aux règles décrites à l’article « Cookies et traceurs » de la présente Politique.

3.4 Données relatives à la preuve du consentement

Lorsque votre consentement est requis, WebRivage conserve les éléments permettant de démontrer dans quelles conditions celui-ci a été recueilli.

Selon le cas, ces éléments peuvent notamment comprendre :

la date et l’heure du consentement ;
l’URL ou le support sur lequel il a été recueilli ;
l’adresse IP associée à l’opération ;
le texte exact de la mention de consentement présentée ;
la version du formulaire ou une copie du support de collecte ;
les partenaires identifiés au moment du consentement ;
la durée de validité du consentement ;
la nature des produits ou services concernés.

Ces informations permettent notamment à WebRivage et, lorsque cela est applicable, à ses partenaires, de démontrer que le consentement a été recueilli conformément à la réglementation.

4. Données sensibles

Les formulaires Conseil Malin n’ont pas vocation, sauf indication spécifique contraire, à recueillir des informations médicales telles que des pathologies, diagnostics, résultats d’examens, traitements ou toute autre information révélant directement l’état de santé d’une personne.

Nous vous demandons de ne pas communiquer spontanément ce type d’informations dans les champs libres ou lors de vos échanges avec WebRivage.

Si un service devait exceptionnellement nécessiter le traitement d’une catégorie particulière de données au sens du RGPD, une information spécifique vous serait présentée avant leur collecte et les conditions juridiques particulières applicables à ce traitement seraient respectées.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

5.1 Prendre en compte et qualifier votre demande

Vos données sont utilisées afin de :

enregistrer votre demande ;
vérifier sa complétude et sa cohérence ;
comprendre votre besoin ;
déterminer les caractéristiques de votre projet ;
identifier les professionnels ou offres susceptibles d’y répondre ;
assurer le fonctionnement du service de comparaison ou de mise en relation demandé.

Ces traitements sont réalisés dans le cadre des mesures prises à votre demande afin de vous fournir le service sollicité.

5.2 Transmission de votre demande à des partenaires

Lorsque le fonctionnement du service implique la transmission de vos coordonnées à des professionnels afin qu’ils puissent vous solliciter commercialement et que la réglementation exige votre consentement, cette transmission n’est réalisée qu’après recueil de celui-ci.

Les partenaires concernés et la finalité de leur intervention sont identifiés au moment de la collecte.

Lorsque WebRivage recueille pour le compte de ses partenaires votre consentement à la transmission de vos données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, ce consentement est recueilli par une action positive, libre, spécifique, éclairée et univoque.

5.3 Prospection commerciale par téléphone

Lorsqu’un professionnel souhaite utiliser votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale, votre consentement préalable est recueilli lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Le consentement qui vous est présenté indique notamment :

l’identité du ou des professionnels susceptibles de vous appeler ;
la nature des biens ou services concernés ;
la période pendant laquelle vous acceptez d’être appelé, dans la limite maximale prévue par la réglementation ;
votre droit de retirer votre consentement à tout moment ;
les modalités permettant d’exercer ce retrait ;
votre droit d’obtenir gratuitement la preuve de votre consentement.

Le consentement au démarchage téléphonique ne peut être obtenu par une case pré-cochée, par votre simple navigation sur le site ou par votre seule poursuite du formulaire.

Il ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite.

5.4 Prospection commerciale par courrier électronique ou SMS

Lorsque WebRivage ou l’un de ses partenaires souhaite utiliser votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone afin de vous adresser des communications commerciales par email ou SMS, votre consentement préalable est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment par les moyens indiqués dans les communications reçues ou en contactant WebRivage.

5.5 Normalisation, contrôle et déduplication

WebRivage peut effectuer des opérations de normalisation, de vérification, de filtrage et de déduplication des données afin :

d’améliorer la qualité des demandes ;
de détecter les erreurs de saisie ;
de limiter les doublons ;
d’éviter la transmission répétée d’une même demande ;
de prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives de ses services.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de WebRivage à assurer la qualité, la sécurité et la fiabilité de ses services.

5.6 Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de prévenir, détecter et traiter les comportements frauduleux, abusifs ou susceptibles de compromettre la sécurité des services.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de WebRivage à protéger ses services, ses utilisateurs et ses partenaires.

5.7 Statistiques et amélioration des services

WebRivage peut réaliser des analyses et statistiques internes afin de mesurer l’utilisation et les performances de ses services et de les améliorer.

Lorsque ces opérations nécessitent l’utilisation de cookies ou traceurs soumis au consentement, elles ne sont réalisées qu’après obtention de celui-ci.

Lorsque les traitements sont réalisés sans traceur soumis à consentement et sur des données nécessaires à l’amélioration ou au pilotage du service, ils peuvent reposer sur l’intérêt légitime de WebRivage, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

5.8 Gestion des droits et obligations légales

Les données nécessaires au traitement de vos demandes d’exercice de droits sont utilisées afin de respecter les obligations légales de WebRivage en matière de protection des données personnelles.

WebRivage peut également conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

5.9 Établissement et défense de droits en justice

Certaines données peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de WebRivage ou de tiers en justice.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de WebRivage à défendre ses droits.

6. Règles particulières relatives au démarchage téléphonique

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur à des fins commerciales est en principe interdit lorsque celui-ci n’a pas préalablement exprimé son consentement, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque WebRivage recueille un tel consentement, sa durée de validité est clairement indiquée lors de la collecte et ne peut excéder douze mois à compter de son recueil.

Le consentement est recueilli par un acte positif clair.

Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait peut notamment intervenir :

directement et oralement auprès du professionnel qui vous appelle ;
en utilisant le moyen de retrait mis à votre disposition lors du recueil du consentement ;
en contactant WebRivage ou son DPO.

Les modalités de retrait ne doivent pas être plus complexes que celles qui ont permis de donner votre consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les appels réalisés sur le fondement de votre consentement restent également soumis aux règles légales relatives notamment aux jours, horaires et fréquences autorisés.

7. Preuve du consentement téléphonique

WebRivage dispose d’un dispositif permettant de conserver et archiver sous format numérique les informations nécessaires pour démontrer le recueil du consentement au démarchage téléphonique.

La preuve comprend notamment :

les informations qui vous ont été présentées lors du recueil du consentement ;
la date et l’heure auxquelles celui-ci a été donné ;
l’identité du ou des professionnels concernés ;
la nature des biens ou services concernés ;
la durée de validité du consentement.

Ces éléments sont conservés pendant trois ans à compter du recueil du consentement, sous réserve d’une conservation supplémentaire strictement nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pendant cette période, vous pouvez demander à WebRivage de vous communiquer gratuitement, de manière individualisée et sur un support durable, la preuve de votre consentement.

8. Destinataires de vos données

Selon les traitements concernés, vos données peuvent être accessibles :

aux salariés et personnels habilités de WebRivage qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ;
aux prestataires techniques agissant pour le compte de WebRivage, notamment en matière d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de gestion des formulaires, de routage ou d’infrastructure informatique ;
aux partenaires professionnels auxquels vous avez accepté que vos données soient transmises lorsque votre consentement est nécessaire ;
aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque leur communication est requise par la loi.

Lorsque vos données sont transmises à des partenaires afin qu’ils puissent vous prospecter sur le fondement d’un consentement recueilli par WebRivage, leur identité est mise à votre disposition avant que vous ne consentiez.

Lorsque le nombre de partenaires rend leur affichage direct difficile, une liste exhaustive et accessible peut être présentée par l’intermédiaire d’un lien situé à proximité immédiate de la mention de consentement.

Cette liste a notamment pour objectif de vous permettre de comprendre à quels professionnels vos données sont susceptibles d’être transmises.

L’ajout ultérieur d’un nouveau partenaire à une liste ne lui confère pas automatiquement le droit d’utiliser un consentement recueilli antérieurement pour d’autres professionnels.

WebRivage conserve les éléments permettant d’identifier la liste de partenaires qui vous a été présentée au moment où vous avez donné votre consentement.

9. Qualification et orientation des demandes

WebRivage peut utiliser certaines informations communiquées dans le formulaire afin d’appliquer des règles de qualification, de sélection ou de routage des demandes.

Ces règles peuvent notamment tenir compte de la localisation, de certaines caractéristiques de votre profil ou de votre projet, ou des critères d’intervention des partenaires.

Elles ont pour objectif d’identifier les professionnels susceptibles de pouvoir répondre à votre demande.

Elles n’ont pas pour objet de prendre, au nom d’un partenaire, une décision de souscription, d’acceptation, de tarification ou toute autre décision produisant par elle-même des effets juridiques significatifs à votre égard.

Chaque partenaire reste responsable de ses propres critères commerciaux, contractuels, d’éligibilité et, le cas échéant, de souscription.

10. Durées de conservation

WebRivage ne conserve vos données que pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Données relatives aux demandes et prospects

Les données concernant un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve d’une durée distincte imposée par une obligation légale ou justifiée par l’exercice ou la défense de droits en justice.

Consentement au démarchage téléphonique

La possibilité de vous démarcher sur le fondement d’un consentement téléphonique est limitée à la durée indiquée au moment de sa collecte et ne peut en tout état de cause excéder douze mois.

Preuve du consentement téléphonique

Les éléments permettant de démontrer le recueil du consentement téléphonique sont conservés pendant trois ans à compter de son recueil.

Opposition et retrait du consentement

Les informations strictement nécessaires permettant de garantir le respect durable de votre opposition ou de votre retrait de consentement peuvent être conservées dans une liste d’exclusion.

Elles sont exclusivement utilisées afin d’éviter qu’une personne ayant exercé son droit d’opposition ou retiré son consentement soit de nouveau sollicitée de manière non conforme.

Obligations légales et contentieux

Certaines données peuvent être archivées au-delà des durées indiquées lorsqu’une durée de conservation est imposée par la loi ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. Sécurité et confidentialité

WebRivage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements réalisés.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
l’utilisation ou la divulgation non autorisée ;
la perte ;
l’altération ;
la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

WebRivage impose également des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité aux prestataires traitant des données pour son compte.

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Les données gérées directement par WebRivage sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires ou partenaires peuvent être établis ou utiliser des moyens de traitement situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données intervient, WebRivage veille, pour les traitements dont elle est responsable, à ce qu’il soit encadré conformément à la réglementation applicable, notamment :

sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection complémentaires.

Vous pouvez contacter le DPO de WebRivage afin d’obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert vous concernant.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :

droit d’accès, afin de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie ;
droit de rectification, afin de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de WebRivage :

En faisant une demande via le formulaire dédié : https://webrivage.com/protection-des-donnees/

par email : dpo@webrivage.com

ou par courrier :

WebRivage – Protection des données
Arteparc de Meyreuil – Bâtiment E
Route de la Côte d’Azur
13590 Meyreuil

Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.

WebRivage pourra vous demander des informations supplémentaires permettant de confirmer votre identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne exerçant la demande, et uniquement dans la mesure nécessaire.

WebRivage répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté WebRivage, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également effectuer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL.

15. Cookies et autres traceurs

Les sites Conseil Malin peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site et peuvent être utilisés sans votre consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs utilisés notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation, de publicité, de reciblage ou d’attribution publicitaire ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement lorsqu’il est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur les sites Conseil Malin.

Le refus des cookies non nécessaires doit pouvoir être exprimé aussi simplement que leur acceptation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

Pour connaître le détail des cookies et autres traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées et leurs éventuels destinataires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies de Conseil Malin accessible depuis le site.

16. Liens vers des sites ou services tiers

Les sites Conseil Malin peuvent contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services proposés par des tiers.

Lorsque vous quittez un site Conseil Malin pour accéder à un service tiers, les traitements réalisés par ce tiers sont soumis à sa propre politique de confidentialité.

WebRivage vous recommande d’en prendre connaissance avant de transmettre des données personnelles à ce tiers.

17. Modification de la Politique de confidentialité

WebRivage peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

de l’évolution de ses services ;
de nouveaux traitements de données ;
d’une évolution de ses partenaires ou prestataires ;
d’une évolution législative ou réglementaire ;
des recommandations des autorités compétentes.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement reposant sur votre consentement, WebRivage procède, lorsque cela est nécessaire, à une nouvelle information et/ou à un nouveau recueil de consentement.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026